La carte grise identifie votre voiture, c’est un élément indispensable pour tout véhicule. Un véhicule peut être identifié par son certificat d’immatriculation ou sa carte grise, ce qui lui permet de circuler légalement sur les routes.
Qui s’occupe actuellement de la carte grise ?
Depuis fin 2017, les distributeurs de cartes grises de la préfecture ont été fermés. À travers le Plan Préfecture (d’une nouvelle génération), l’État a voulu mettre en œuvre de manière plus large la dématérialisation des procédures administratives, dont l’obtention d’une carte grise. En effet, la demande de celle-ci ou de permis de conduire, de cartes d’identité et de passeports est désormais déposée en ligne. Néanmoins, certains usagers ont accès à des points numériques en mairie ou en préfecture afin d’utiliser le site de l’ANTS et pour pallier l’absence d’ordinateur ou d’Internet. L’objectif visualisé de l’État est de diminuer les délais de traitement souvent anormalement longs ainsi que les phénomènes liés à la fraude. Pour faire sa carte grise, il faut savoir que différents organismes proposent ces types de services. Selon FranceSoir, vous avez le choix de faire appel à l’ANTS ou à un professionnel de l’automobile agréé par l’État pour renouveler une carte grise.
Comment faire pour avoir une carte grise avec une voiture d’occasion ?
L’acquéreur d’une voiture ou de tout véhicule d’occasion immatriculé dispose d’un mois pour demander une carte grise à son nom. Quand ce délai est dépassé, il s’expose à une amende et éventuellement à une autre sanction : l’immobilisation du véhicule. En fait, vous devez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres sécurisés afin d’immatriculer votre voiture d’occasion. Vous pouvez actuellement télécharger les attestations et utiliser une carte bancaire pour gérer le coût de l’immatriculation. En cas de problème ou pour assurer le suivi de son dossier, l’acquéreur a la possibilité de faire appel à un professionnel de l’automobile. Pour procéder à une demande de carte grise d’une voiture d’occasion, il faut présenter les documents suivants :
– un formulaire prévu pour de nouvelles cartes grises ou cerfa 1375,
– Un certificat de résidence récent (il peut remplacer par la facture d’électricité ou d’eau) datant de moins de six mois.
– L’ancienne carte grise est signée par l’ex-propriétaire et est marquée, barrée par la date et l’heure de la vente.
– Si le véhicule est âgé plus de quatre ans, un certificat de visites technique datant de moins de six mois est également obligatoire.
Carte grise : une demande de duplicata en ligne est possible
Auparavant, si votre carte grise était endommagée, perdue ou volée, vous deviez vous présenter en personne à la préfecture ou à la sous-préfecture pour obtenir un duplicata. C’était dans le passé, mais maintenant, il est possible d’effectuer cette démarche en ligne. Il est vrai que c’est la seule méthode valable, ce qui devrait enthousiasmer de nombreux automobilistes. Quand il s’agit d’une demande de duplicata à cause d’une perte ou dommage, il n’est pas indispensable de passer au commissariat de police à l’inverse d’un vol éventuel. Si vous êtes victime d’un vol de votre carte grise ou certificat d’immatriculation, vous devez immédiatement le signaler à la police en lui montrant un cerfa n° 13753. Celui-ci doit être correctement rempli. Si ce n’est pas déjà fait, la première chose à faire consiste à créer un compte sur le site de l’ANTS. En outre, vous pouvez vous connecter en utilisant votre compte FranceConnect. La deuxième étape est d’identifier l’automobile en déchiffrant son numéro d’immatriculation et le code secret qui se trouvent sur la lettre accompagnée du certificat d’immatriculation lors de sa délivrance. Ensuite, vous devez joindre les éventuelles pièces justificatives, comme une justification d’identité. Une copie du contrôle technique est requise pour les véhicules soumis à une visite technique. Le paiement s’effectue toujours au moyen d’une carte bancaire. Enfin, le certificat provisoire d’immatriculation à impressionner sera arrivé et vous donnera la permission de rouler pendant un mois dans l’attente de la réception de votre carte grise définitive.